Description

Formation organisée en deux demi-journées de 3h30

Niveau confirmé


Objectifs pédagogiques

  • Connaître les droits et obligations de l’Autorité en matière de contrôle
  • Appréhender le pouvoir d’ingérence de la CNIL
  • Mettre en œuvre une stratégie en cas de contrôle CNIL
  • Identifier le ou les différents responsables et réalisation des procédures CNIL
  • Réaliser les tests et le reporting vers le responsable de traitements

Programme

1. La CNIL

• L’autorité de contrôle :

- Son rôle, ses droits, ses devoirs

- Ses obligations d’informations

- Son organisation lors d’un contrôle

• Le pouvoir d’ingérence de la CNIL :

- Pour l’organisme et le responsable de traitement

- Le système d’information

- Le respect des droits des personnes

- Les textes et codes

2. Développer son processus  contrôle CNIL 

• Connaître les types de contrôle

• Les acteurs : qui et comment informer ?

• Accompagner les agents lors du contrôle,  quelle attitude adopter ?

3. Le contrôle CNIL

• Réalisation d’un processus type :

- Veiller au bon déroulement, suivre le dossier

- Répondre aux sollicitations et identifier les choix  stratégiques de l’accueil jusqu’à la clôture de la  procédure de contrôle


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