Description

Formation organisée en deux demi-journées de 3h30

Niveau débutant

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser le RGPD et ses notions
  • Identifier les changements majeurs apportés par le Règlement Européen (RGPD)
  • Analyser les implications opérationnelles en tant que sous-traitant
  • Définir et mettre en œuvre un plan d’actions pour se conformer aux nouvelles règles

Programme

Module 1

1. Les impacts du RGPD pour les sous-traitants

  • Introduction
  • Les définitions et mots-clés
  • Le cas particulier des données sensibles à risque
  • Les principes fondamentaux
  • Les droits des personnes concernées
  • Les acteurs

2. Les obligations du prestataire pour démontrer sa conformité 

  • La tenue du registre des traitements
  • La désignation du DPD
  • Evaluer les risques pour mettre en oeuvre les mesures de sécurité adaptées
  • Contrat de sous-traitance : comprendre les obligations des parties
  • Les concepts de PbD
  • Les risques

Module 2

1. Les obligations de conseil et de coopération avec le client

  • Pour respecter les droits des personnes
  • Pour le recueil du consentement
  • Pour respecter l’obligation d’information
  • Pour assurer une protection spécifique des données des mineurs
  • Pour répondre à l’obligation de documenter (Accountability)
  • Pour mener une PIA obligatoire
  • Pour notifier toute violation de données dans les meilleurs délais

2. Les cas particuliers

  • Service de Saas
  • Hébergeur de données de santé
  • Le cloud computing
  • Évaluation

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